Politique de propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : 20 juin 2023

Le site paiement-staticip, accessible à l’adresse paiement-staticip.com, ainsi que tous ses contenus, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos et les vidéos (ci-après dénommés « Contenus »), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Droits d’auteur :
Tous les Contenus présents sur le site paiement-staticip sont protégés par le droit d’auteur. Les droits d’auteur s’appliquent à tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou textuels, et appartiennent à paiement-staticip ou à des tiers ayant accordé à paiement-staticip les droits nécessaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des Contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de paiement-staticip ou des titulaires des droits d’auteur concernés, est strictement interdite.

 

Marques commerciales :
Toutes les marques commerciales, logos et noms de produits ou de services présents sur le site paiement-staticip sont la propriété de paiement-staticip ou de tiers ayant accordé à paiement-staticip les droits d’utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces marques commerciales est strictement interdite. Rien dans cette Politique de propriété intellectuelle ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation des marques commerciales affichées sur le site sans l’autorisation écrite préalable de paiement-staticip ou du propriétaire de la marque commerciale concernée.

 

Contenu généré par les utilisateurs :
Le site paiement-staticip peut permettre aux utilisateurs de générer et de soumettre leur propre contenu, y compris des commentaires, des avis ou d’autres formes de contenu interactif. Tout contenu généré par les utilisateurs reste la propriété intellectuelle de ces utilisateurs, mais en soumettant ce contenu sur le site, les utilisateurs accordent à paiement-staticip une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable, gratuite et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site et de la prestation des services associés.

 

Notification de violation des droits d’auteur :
paiement-staticip respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site paiement-staticip viole vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification à l’adresse e-mail suivante : support@paiement-staticip.com. Votre notification doit contenir les informations suivantes :

 

Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
Une description précise de l’emplacement du contenu prétendument illicite sur le site paiement-staticip.
Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Une déclaration attestant de votre bonne foi et de votre croyance légitime selon laquelle l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Nous examinerons attentivement toutes les notifications de violation des droits d’auteur et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois en vigueur.

 

Pour toute question ou préoccupation concernant notre Politique de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : support@paiement-staticip.com.

 

Note : Cette Politique de propriété intellectuelle est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils juridiques spécifiques, veuillez consulter un professionnel du droit.

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